CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2025

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

POWER SHAKES (marque KIISOKU) Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, située 7 Rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand.
SIRET : 944 829 613 00016
TVA : FR53 944 829 613

Directrice de la publication : Camille Cousté - CALIA SOLUTIONS
Email : camille@caliasolutions.com 

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société POWER SHAKES (ci-après "KIISOKU") et tout professionnel, entreprise, association ou collectivité (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de mise à disposition d'un bar à boissons bien-être automatisé dans ses locaux.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

KIISOKU propose les prestations suivantes :

3.1 Mise à disposition de l'équipement : Mise à disposition d'un bar à boissons bien-être automatisé (ci-après "la Machine") dans les locaux du Client pour la durée du contrat. La Machine reste la propriété exclusive de KIISOKU.

3.2 Fourniture de boissons fonctionnelles : Fourniture régulière de boissons fonctionnelles bien-être, notamment : matcha, ubé, golden latté, café aux champignons, thé glacé collagène, Beauty Shape, Aqua Éclat, et toute autre boisson disponible au catalogue KIISOKU. La composition du catalogue peut évoluer selon les disponibilités et les saisons.

3.3 Installation et mise en service : Livraison, installation, configuration et mise en service de la Machine dans les locaux du Client par les équipes KIISOKU.

3.4 Maintenance : Maintenance préventive et corrective de l'équipement pendant toute la durée du contrat.

3.5 Réassort : Le réapprovisionnement régulier en gobelets et boissons est réalisé soit par KIISOKU soit par le Client, selon les modalités convenues entre les parties.

3.6 Accompagnement : Suivi commercial et accompagnement dans la mise en place et l'animation du service au sein de l'entreprise cliente.

ARTICLE 4 - TARIFICATION

4.1 Abonnement mensuel : Les offres KIISOKU débutent à partir de 199 € HT par mois, selon la formule et le niveau de service choisis. Le détail des formules disponibles est communiqué lors de l'échange commercial.

4.2 Prix des boissons : Les boissons sont accessibles à partir de 2,99 € TTC l'unité, selon le modèle de gestion retenu (gestion libre ou gestion KIISOKU).

4.3 TVA : Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4.4 Révision des tarifs : KIISOKU se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par écrit avec un préavis minimum d'un mois. Si le Client refuse la modification, il peut résilier le contrat sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 Formation du contrat :La relation commerciale débute par un échange entre le Client et KIISOKU (via le site, par email, téléphone ou rendez-vous...), suivi de l'émission d'un devis personnalisé.

Le contrat est formé à la date de signature du devis ou du bon de commande par les deux parties.

5.2 Devis : Les devis KIISOKU sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

5.3 Conditions préalables : Toute installation est soumise à la validation préalable des conditions techniques d'accueil de la Machine (espace disponible, alimentation électrique, accès, arrivée d'eau).

ARTICLE 6 - INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

6.1 Obligations de KIISOKU : KIISOKU s'engage à livrer et installer la Machine dans les locaux du Client dans un délai convenu d'un commun accord après signature du contrat. KIISOKU assure la formation du référent Client à l'utilisation de la Machine.

6.2 Obligations du Client : Le Client s'engage à :

• Mettre à disposition un espace adapté et accessible, conforme aux préconisations techniques de KIISOKU
• Assurer une alimentation électrique conforme aux spécifications techniques de la Machine
• Permettre l'accès aux équipes KIISOKU pour la livraison, l'installation, la maintenance et le réassort
• Ne pas déplacer, modifier ou intervenir sur la Machine sans accord préalable écrit de KIISOKU
• Utiliser la Machine conformément à sa destination et aux instructions fournies
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement à KIISOKU

6.3 Dommages : Le Client est responsable de tout dommage causé à la Machine résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un acte de vandalisme survenu dans ses locaux.

6.4 Interdiction de modification : Le Client s'interdit formellement toute modification, démontage, réparation ou intervention technique sur la Machine. Seuls les techniciens agréés KIISOKU sont habilités à intervenir sur l'équipement. Tout dommage résultant d'une intervention non autorisée sera facturé au Client au prix coûtant de remise en état.

6.5 Hygiène et entretien courant : Le Client s'engage à respecter les consignes d'hygiène et d'entretien courant de la Machine communiquées par KIISOKU lors de l'installation. Ces consignes comprennent notamment le nettoyage régulier des surfaces accessibles et le signalement immédiat de tout problème sanitaire constaté. KIISOKU ne pourra être tenu responsable de tout problème sanitaire résultant du non-respect de ces consignes par le Client.

ARTICLE 7 - DURÉE DU CONTRAT

7.1 Durée initiale : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 36 mois avec engagement à compter de la date d'installation de la Machine. Des durées d'engagements plus courtes peuvent être négociées directement avec le client. 

7.2 Renouvellement : À l'issue de la période initiale, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 7.3.

7.3 Résiliation à l'échéance : La résiliation à l'échéance doit être notifiée avec un préavis de 6 mois avant la date d'échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec confirmation de réception. À défaut de notification dans ce délai, le contrat se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois aux mêmes conditions tarifaires, sauf modification préalablement notifiée conformément à l'article 4.4.

7.4 Exclusivité: Pendant toute la durée du contrat, le Client s'engage à ne pas proposer, installer ou faire installer un service concurrent de distribution de boissons bien-être dans les mêmes locaux, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable écrit de KIISOKU.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

8.1 Résiliation à l'initiative du Client : En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif légitime avant la fin de la période initiale, une indemnité de résiliation correspondant aux mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période initiale sera facturée.

8.2 Résiliation à l'initiative de KIISOKU KIISOKU se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement persistant des factures après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Non-respect grave et répété des obligations du Client
• Dégradation avérée ou défaut d'entretien de la Machine imputable au Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Non-respect du volume minimum de consommation défini au contrat pendant 3 mois consécutifs, après notification écrite
• Refus d'accès répété aux techniciens KIISOKU pour maintenance ou réassort
• Utilisation détournée de la Machine (introduction de produits non fournis par KIISOKU)
• Sous-location ou cession non autorisée de la Machine à un tiers
• Atteinte à l'image de marque KIISOKU (usage dégradant, dénigrement public)
• Liquidation judiciaire ou redressement judiciaire du Client

8.3 Restitution de la Machine : À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client s'engage à restituer la Machine à KIISOKU dans son état initial, déduction faite de l'usure normale. Les frais de récupération sont à la charge de KIISOKU sauf dégradation imputable au Client, auquel cas les frais de remise en état seront facturés au Client.

ARTICLE 9 - FACTURATION ET PAIEMENT

9.1 Facturation : Les factures sont émises mensuellement, à terme échu, et adressées au Client par email.

9.2 Délai de paiement : Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières négociées et mentionnées sur le devis ou contrat.

9.3 Retard de paiement En cas de retard de paiement, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 et aux articles L.441-10 et suivants du Code de Commerce :

• Des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due de plein droit
• En cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant, KIISOKU se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif

9.4 Suspension du service En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, KIISOKU se réserve le droit de suspendre le service sans préavis supplémentaire, sans que cette suspension puisse donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

9.5 Volume minimum de consommation Un volume minimum de consommation est défini au contrat selon la formule choisie. En cas de non-atteinte de ce volume pendant 3 mois consécutifs, KIISOKU se réserve le droit de résilier le contrat conformément à l'article 8.2 ou de revoir les conditions tarifaires après notification écrite au Client.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ DE L'ÉQUIPEMENT

10.1 Propriété : La Machine mise à disposition dans les locaux du Client reste la propriété exclusive de KIISOKU pendant toute la durée du contrat et jusqu'à sa récupération effective.

10.2 Assurance : Le Client s'engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir à la Machine dans ses locaux, notamment en cas de vol, incendie, dégât des eaux ou acte de vandalisme. Le Client s'engage à fournir à KIISOKU une attestation d'assurance sur simple demande.

10.3 Cession du contrat : Le contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut être cédé par le Client à un tiers sans accord préalable écrit de KIISOKU, notamment en cas de cession de fonds de commerce, fusion, acquisition ou changement de locaux. En cas de cession non autorisée, KIISOKU se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.

10.4 Accès aux locaux : Le Client garantit à KIISOKU un accès libre et sécurisé à la Machine pendant les horaires d'ouverture des locaux pour toute intervention technique, maintenance ou réassort. En cas d'impossibilité d'accès répétée non justifiée, KIISOKU se réserve le droit de facturer les déplacements inutiles et, le cas échéant, de résilier le contrat conformément à l'article 8.2.

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ALLERGÈNES

11.1 Information allergènes : Conformément au Règlement européen n°1169/2011 (INCO), KIISOKU met à disposition du Client les informations allergènes relatives à chaque boisson proposée. Ces informations sont accessibles directement sur l'écran de la machine lors de la sélection de chaque boisson, et disponibles sur demande auprès de KIISOKU à l'adresse anthony.abbey@kiisoku.fr.

11.2 Obligations du Client : Le Client est responsable de la diffusion des informations allergènes auprès de ses collaborateurs et de toute personne susceptible de consommer les boissons KIISOKU dans ses locaux. KIISOKU ne pourra être tenu responsable d'une réaction allergique survenue suite à une consommation non conforme aux mises en garde communiquées.

11.3 Précautions d'emploi : Certaines boissons KIISOKU font l'objet de précautions d'emploi spécifiques (déconseillées aux femmes enceintes, aux enfants, aux personnes sous traitement médical, doses maximum journalières conseillées). Le Client s'engage à relayer ces informations auprès de ses collaborateurs.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité de KIISOKU : KIISOKU s'engage à maintenir la Machine en bon état de fonctionnement et à assurer la conformité des boissons aux réglementations en vigueur.

La responsabilité de KIISOKU ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle sera limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

KIISOKU ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d'exploitation ou préjudice immatériel.

12.2 Force majeure KIISOKU ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève, pénurie d'approvisionnement, etc.).

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, notamment les informations tarifaires, commerciales et techniques.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son expiration.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale est régi par la Politique de Confidentialité de KIISOKU, accessible sur kiisoku.fr.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Marque et contenus : La marque KIISOKU, les logos, visuels, contenus et tout élément distinctif associés aux services KIISOKU sont la propriété exclusive de POWER SHAKES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite de POWER SHAKES.

15.2 Référence commerciale : Le Client autorise expressément KIISOKU à le citer comme référence commerciale et à utiliser son nom et/ou logo à des fins de communication commerciale (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, présentations), sauf opposition expresse notifiée par écrit dans les 30 jours suivant la signature du contrat.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

16.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2 Territorialité : Le service KIISOKU est proposé exclusivement sur le territoire français métropolitain.

16.3 Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par lettre recommandée. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV

KIISOKU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou du devis.

ARTICLE 18 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

POWER SHAKES - KIISOKU
7 Rue Barillot Veuve Coupelon,
63000 Clermont-Ferrand
valentin.paradot@kiisoku.fr